Amendement N° CD174 (Rejeté)

Le déploiement de SERM, comme celui de toute infrastructure, doit être compatible avec nos objectifs de réduction massive de l'artificialisation des sols, cause du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. S'ils sont mal conçus, les SERM pourraient contribuer à l’artificialisation des sols, soit directement par la construction d’infrastructures nouvelles, soit indirectement par un étalement urbain autour de ces nouvelles infrastructures.

L’effet est bien connu : « offrir plus d’accessibilité, une option qui favorise les pratiques d’intermodalité avec des dispositifs de parking relais, de dépose minute, etc. mais qui risque de continuer à soutenir l’étalement » rappellent les chercheurs Grosjean B. et Leloutre G.

La loi Climat et Résilience, votée en 2021, a inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par 2 à l’horizon 2030. Cette loi acte la transformation de notre rapport au sol, qui n’est plus un simple support, mais un écosystème vivant, condition de possibilité de la bonne santé de notre environnement ainsi que de la qualité de notre production agricole.

Cet objectif doit donc être inclus dans la finalité de l’ensemble de nos politiques d’aménagement du territoire, dont fait partie cette proposition de loi. Puisqu’elle définit plusieurs objectifs pertinents (décarbonation, désenclavement), il fait sens d’ajouter cette objectif de non-contribution à l’artificialisation des sols.

Tel est l’objet de cet amendement, qui répond également à l’une des inquiétudes manifestées par la FNAUT.