Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


04/05/2023 — Amendement N° DN131 au texte N° 1033 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

04/05/2023 — Amendement N° DN322 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’actualisation de la présente programmation militaire fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement à l’occasion de l’actualisation de cette future loi de programmation milit...

04/05/2023 — Amendement N° DN512 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport...

04/05/2023 — Amendement N° DN749 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le F...

Un régiment de réservistes est créé dans chaque Organisation territoriale interarmées de défense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la réserve opérationnelle. Sur le modèle du 24ème régiment d'infanterie - Bataillon d'Ile-de-France, le présent amendement ambitionne de mettre en place au moins un régiment de réserve dans chacun...

04/05/2023 — Amendement N° DN618 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", insérer une phrase ainsi rédigée : « La possibilité ainsi que les conditions du recrutement de réservistes de nationalité étrangère sera étudiée. » Exposé sommaire : Le recrutement ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la réserve font partie des enjeux centraux de ...

04/05/2023 — Amendement N° DN709 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Thiériot

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « étatique », insérer les mots : « ou non étatique ». Exposé sommaire : Le paragraphe 1.1 du du rapport annexé traite du renforcement de la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures. L'alinéa 7 en particulier dispose que "le coeur de notre souveraineté doit co...

04/05/2023 — Amendement N° DN379 au texte N° 1033 - Article 18 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au premier alinéa du I, les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 » sont supprimés ;« . II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pr...

04/05/2023 — Amendement N° DN714 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au phénomène d’exclusion du secteur de la défense par les labels ESG, les autorités de l’État devront, d’une part, interdire toute tentation d’évoluti...

04/05/2023 — Amendement N° DN487 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructuration soient pleinemen...

04/05/2023 — Amendement N° DN712 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Thiériot

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

04/05/2023 — Amendement N° DN502 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la...

04/05/2023 — Amendement N° DN108 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

03/05/2023 — Amendement N° DN65 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul, M. Frédéric Petit

À l’alinéa 18, après le mot : « puissance », insérer le mot : « influente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter l’adjectif « influente » au titre du paragraphe 1.4, en cohérence avec l’objectif de consacrer l’influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées françaises comme le prévoit la dernière revue nationale s...

03/05/2023 — Amendement N° DN88 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « 2.2.4 Des coopérations européennes au service des intérêts nationaux. » Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des par...

04/05/2023 — Amendement N° DN716 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin d’éviter une désertion des investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il appartient aux autorités françaises de lutter contre le projet des autorités européenn...

04/05/2023 — Amendement N° DN110 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « endurants, », insérer les mots : « des mortiers permettant le recours à des moyens de tirs indirects, ». Exposé sommaire : Le renforcement des moyens d'action des forces spéciales est un objectif essentiel de la présente LPM. Afin d'assurer que celui-ci se fera en prenant en considératio...

04/05/2023 — Amendement N° DN576 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le délégué militaire départemental représente la Garde Nationale au sein de son département. Il y anime le réseau des réservistes et des correspondants défense. Il tient également lieu de point de contact pour les représentants des Chambres de Commerce et d’industri...

04/05/2023 — Amendement N° DN134 au texte N° 1033 - Article 11 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/05/2023 — Amendement N° DN173 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour...