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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN322 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la présente programmation militaire fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement à l’occasion de l’actualisation de cette future loi de programmation militaire.
Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur le budget des armées, en toute transparence. Il ne peut se satisfaire d’être seulement informé par un Gouvernement qui condescendrait à lui transmettre des éléments budgétaires superficiels.
Dans la mesure où le Parlement est appelé à se prononce sur la loi de finance chaque année, il est tout à fait logique qu’il fasse de même en cas d’actualisation de la loi de programmation militaire.
Le ministre des armées s’est montré favorable à cette mesure, lors du débat au sujet du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019‑2025. C’est donc un amendement qui est déposé dans une logique de co-construction et qui devrait recueillir l’assentiment d’une majorité de nos collègues.
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