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04/05/2023 — Amendement N° DN523 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Larsonneur

À l’alinéa 33, compléter les avant-dernière et dernières colonnes de la seizième ligne du tableau par les mots : « + Études augmentation cible Leclerc rénové et/ou chars de combat de complément ». Exposé sommaire : La France doit se doter des moyens de pivoter à l’Est et de tenir son rang, aux côtés de nos alliés européens. Commande d’une é...

04/05/2023 — Amendement N° DN602 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le but de minimiser la concurrence entre les réserves opérationnelles des différentes armées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans la réserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce dernier n’arrive à terme, ne peut souscrire un nouvel ESR dan...

04/05/2023 — Amendement N° DN218 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que cette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation, quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé. Sur la constitution de stocks notamment, l’État ...

04/05/2023 — Amendement N° DN325 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , du niveau de l’inflation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de prendre en compte l’inflation dans l’actualisation du budget de la présente programmation à l’horizon 2027. En effet, l’augmentation générale des prix n...

28/04/2023 — Amendement N° DN27 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. » Exposé so...

04/05/2023 — Amendement N° DN725 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
Mme D'Intorni

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

04/05/2023 — Amendement N° DN450 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque « patch » ne sont pas décomptées éventuellement dans ...

04/05/2023 — Amendement N° DN580 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4251‑4, après le mot : « disciplinaire », sont insérés les mots : « , aucune réduction ou annulation de prime annuelle » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑5 est complété par les mots : « , notamment pour ce qui ...

04/05/2023 — Amendement N° DN356 au texte N° 1033 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté des infrastructures militaires françaises....

04/05/2023 — Amendement N° DN286 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique : « d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Cette actualisation permettra » les...

04/05/2023 — Amendement N° DN483 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, s’assure de la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégiqu...

04/05/2023 — Amendement N° DN711 au texte N° 1033 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lelouis

À l’alinéa 57, substituer au mot : « quinze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, un délai...

04/05/2023 — Amendement N° DN330 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...

04/05/2023 — Amendement N° DN406 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...

04/05/2023 — Amendement N° DN625 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...

04/05/2023 — Amendement N° DN299 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il p...

04/05/2023 — Amendement N° DN380 au texte N° 1033 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...

04/05/2023 — Amendement N° DN745 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Thiériot

Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère social. » Exposé sommaire : L’armée a besoin...

04/05/2023 — Amendement N° DN273 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d’apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans, telles ...

04/05/2023 — Amendement N° DN336 au texte N° 1033 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :