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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN107 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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