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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN131 (Adopté)
(1 amendement identique : DN830 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 7
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.
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