Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité ma...

Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le ministère procèdera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice des traitements des personnels civils et des soldes des militaires, notamment... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES retire...

Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Un recrutement local sera par ailleurs expérimenté en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer l'expérimentation d'un recrutement local en Guyane. Actuellement, les forces armées en Guyane (FAG) procèdent au recrutement d'Am...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. ...

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. » Exposé sommaire : Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc demandé un rapport annuel du gouvernement à destin...

À la vingt-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas c...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. » Exposé sommaire : La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et ...

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade d’un pays membre de l’OTAN sera dotée d’un attaché de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque ambassade de disposer d’un attach...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le soutien de l’État nécessaire à la pérennité des industriels de défense français. Exposé sommaire : Les commandes françaises d’armement semblent s’accélérer. L’année dernière, 218 missiles antiaériens Aster, 100...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , soit 105 000 réservistes opérationnels. » Exposé sommaire : Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « (augmentation de l’utilisation de munitions réelles dans les entraînements des forces armées au détriment de l’utilisation de munitions d’entraînement) ». Exposé sommaire : L'amendement incite à favoriser les munitions réell...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Après le mot : « Europe », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 19 : « , au sein de l’Alliance atlantique, en Arctique et en Antarctique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que ...

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois p...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle sans besoin impératif de l'accord de l'employeur de 10 jours à 12 jours. Ceci afin d'ass...

Après le mot : « jour », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d'apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeun...

I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...