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Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la défense »,
les mots :
« des armées ».
Amendement rédactionnel
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