Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN108 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante :
« Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend le dispositif de l’article 7 de la LPM 2019‑2025 qui visait à préciser le contour de l’actualisation prévue. Cette actualisation, afin d’accroître la transparence de l’exécutif vis-à-vis du Parlement, doit avoir pour objet la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030.
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