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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN716 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin d’éviter une désertion des investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il appartient aux autorités françaises de lutter contre le projet des autorités européennes d’exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne de la finance durable. »
Exposé sommaire :
L’application problématique et inappropriée de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à terme à priver les entreprises européennes de la défense et de la sécurité du bénéfice de certains services financiers et assurantiels ;
Il n’y a pourtant aucune raison d’exclure a priori un secteur industriel, quel qu’il soit, d’une démarche de développement durable ;
Pourtant, certains travaux techniques de la Commission européenne sur l’établissement d’un écolabel pour les produits financiers de détail envisagent d’exclure de ce dernier les entreprises dont 5 % ou plus du chiffre d’affaires est constitué par des activités de production ou de vente d’armes conventionnelles ou d’équipements militaires « utilisés pour le combat ».
Il appartient aux autorités française de lutter fermement contre un tel projet inconsidéré qui risque de ruiner la capacité de financement des entreprises de la BITD française et européenne.
Il s’agit d’un objectif politique et diplomatique.
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