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I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés sur la façade de chaque mairie » les mots : « est apposé sur la façade de chaque mairie et de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationales ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement imposa...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation inter...

La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat et de l’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à codifier et à préciser la présence du drapeau national français et européen en...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...

Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de l'adapter à l'élargissement du dispositif du pavoisement aux hôtels...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le rapport précise les communes n’ayant pas pu...

À la fin, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'objet de cet amendement est de reformuler le titre de la proposition de loi en accord avec l'amendement qui propose d'étendre l'obligation de pavoisement des drapeaux non pas aux seules mairies mais à plusieurs édific...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation internationale du travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le fronton des mairies. L’Organisation Internationale du Tr...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs. Dans ce...

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il est communément admis en vexillologie (science et étude des dra...

I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » les mots : « du drapeau français sur le fronton des collectivités territoriales et des administrations publiques ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article porte une atteinte non proportionnée au principe de libre administration des collectivités territoriales.En effet, il a pour portée de contraindre les communes, par voie d’obligation légale, de pavoiser la façade de leur hôtel de ville, du drapeau de l’Union européenne. Le présent a...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre I^er de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1 ainsi rédigé : « Art. L. 1. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des mairies. « L’obligation de pavoisement prévue au ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier de cette obligation de pavoisement pour les communes. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût financier d'une telle mesure. A l...