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04/05/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement de suppression de l’article unique a donc pour objectif de réaffirmer l’identité de la France.

04/05/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces édifices publics sont libres de faire pavoiser d’autres drapeaux à la condition que ces derniers ne symbolisent pas la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, portant atteinte au principe de neutralité des services publics. » Exposé sommaire : Le pavoisement quoti...

04/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...

03/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Sorre

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

04/05/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la...

04/05/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Guiniot

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la législation nationale la seule obligation du pavoisement du drapeau national sur les bâtiments municipaux français. Égaleme...

04/05/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement, en excluant ...

04/05/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand

I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; ...

04/05/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans no...

04/05/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très ancrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt. D'autres voies auraient pu être intéressantes. La prop...

04/05/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français. Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Franç...

04/05/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les trav...

04/05/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) s...

04/05/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu

Après l’alinéa 3 est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé : « Seuls peuvent être apposés sur la façade de chaque mairie les drapeaux officiels » « Sont considérés comme drapeaux officiels les drapeaux : le drapeau de la République française; les drapeaux d’autres pays souverains, reconnus par l’État français ; le drapeau de l’Union européenne, or...

04/05/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement, fruit d’un travail avec la Société Française de Vexillologie, a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il e...

03/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Sorre

I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; ...

04/05/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de ses annexes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adopter le pavoisement sur les différents bâtiments qui hébergent des services municipaux, qu’il s’agisse de la mairie, d’une mairie annexe, d’une mairie déléguée, ou d’un bâtiment annexe.

04/05/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le pavoisement du drapeau européen sur le fronton des mairies. C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de l’article de cette proposition de loi.

04/05/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’obligation créée par le présent article ne s’applique pas aux communes de moins de 3 500 habitants » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soustraire les petites communes du champ de l'obligation créée par cette proposition de loi. En effet, celles-ci peu...