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27/04/2023 — Amendement N° CL15 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de chaque préfecture, de chaque commissariat et de chaque caserne de gendarmerie. ». IV. – En consé...

28/04/2023 — Amendement N° CL35 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu

Après l’alinéa 3 est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé : « Seuls peuvent être apposés sur la façade de chaque mairie les drapeaux officiels » « Sont considérés comme drapeaux officiels les drapeaux : le drapeau de la République française, rang s’appliquant à la place d’honneur ; les drapeaux d’autres pays souverains, reconnus par l’État frança...

28/04/2023 — Amendement N° CL36 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très encrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt. D'autres voies auraient pu être intéressantes. La prop...

28/04/2023 — Amendement N° CL29 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...

27/04/2023 — Amendement N° CL22 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Boucard, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

28/04/2023 — Amendement N° CL43 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il est communément admis en vexillologie (science et étude des dra...

27/04/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des commissariats ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des commissariats uniquement.

28/04/2023 — Amendement N° CL46 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
M. Balanant

À la fin du titre de la proposition, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'objet de cet amendement est de reformuler le titre de la proposition de loi en accord avec l'amendement qui propose d'étendre l'obligation de pavoisement des drapeaux non pas aux seules mair...

28/04/2023 — Amendement N° CL41 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu

En conséquence, le premier alinéa de l’article 1 est ainsi modifié : les mots « et le drapeau européen » sont supprimés ; les mots « sont apposés » sont remplacés par « est apposé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique e...

28/04/2023 — Amendement N° CL37 au texte N° 1011 - Titre (Retiré avant séance)
M. Villedieu

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique encrée sur l'ensemble du territoire. La volonté de cette ...

24/04/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Salmon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Rambaud, M. de Lépinau,...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « européen » le mot : « régional ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le pavoisement d'un drapeau européen par un drapeau régional correspondant au secteur géographique de la mairie concernée par ce pavoisement. Dans un cynisme absolument total, la Macronie souhaite rendre obli...