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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. En effet, l'article 2, alinéa 2, de notre Constitution prévoit que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » ; elle ne reconnait aucun autre emblème. Alors que les Français ont majoritairement choi...

Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cu...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’occasion des journées commémoratives nationales ainsi qu’à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une application proportionnée des règles de pavoisement en France, lesquelles s’imposeraient aux mairies à l’occasion des journées et ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Considérant que le pavoisement du drapeau français sur les fronton des mairies ne fait pas débat dans notre société, mais que l'inscription d'une obligation d'app...

Substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique ancrée sur l'ensemble du territoire, la volonté de cette proposition de loi d'imposer ...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés sur la façade de chaque mairie » les mots : « est apposé sur la façade de chaque mairie et de chaque préfecture et sous-préfecture ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement imposant l’affichage obligatoire du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend rendre obligatoire le pavoisement du drapeau européen et du drapeau français sur le fronton des mairies. Une telle mesure marquerait une rupture avec la pratique qui est de laisser au maire le choix des ...

Substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la Constitution qui ne reconnait qu’un seul emblème national : le d...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des suppo...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : Cet amendement, fruit d’un travail avec la Société Française de Vexillologie, a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la Constitution française défini notre drapeau tricolore bleu, blanc, rouge comme notre seul emblème national. Si certaines journées spécifiques telles que la journée de l'Europe peuvent inciter les autorités françaises au pavoisement du drapeau européen aux côtés du drapeau français, c...

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'i...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la référence au drapeau européen de cette proposition de loi. Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de la proposition de loi dont nous débattons vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire, aux côtés du drapeau tricolore, aux frontons des mairies de France. Or, l’article 2 de notre Constitution, celle de la Vème République, adoptée par le Peuple français, précise qu...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des support...

L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoi...