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04/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des suppor...

02/05/2023 — Sous-Amendement N° CL52 à l'amendement N° CL34 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

28/04/2023 — Amendement N° CL38 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Balanant

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette obligation n’exclut pas le pavoisement des drapeaux régionaux officiels, dont la liste est arrêtée par décret. » Exposé sommaire : Le pavoisement quotidien du drapeau tricolore et du drapeau européen relève aujourd’hui de l’usage républicain sur la majorité des mairies et des bâtiments pub...

28/04/2023 — Amendement N° CL49 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Pauget

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...

28/04/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...

11/04/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Pauget, M. Juvin, M. Boucard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Foris...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationales est apposé sur leur façade. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

28/04/2023 — Amendement N° CL51 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Pauget

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , de chaque préfecture et sous-préfecture. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre...

11/04/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Pauget, M. Juvin, M. Boucard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Foris...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque caserne de pompiers est apposé sur leur façade. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...

28/04/2023 — Amendement N° CL47 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Pauget

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i...

28/04/2023 — Amendement N° CL34 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Lefèvre

Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111‑1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1111‑1 A. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des mairies. « « L’obligation de pavo...

28/04/2023 — Amendement N° CL30 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Na...

27/04/2023 — Amendement N° CL16 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et de chaque préfecture ». IV. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants ...

27/04/2023 — Amendement N° CL21 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
M. Boucard, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : L’article 2 de la Constitution dispose en son alinéa 2 que : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. » Les mairies sont le bastion avancé de la République dans nos territo...

27/04/2023 — Amendement N° CL14 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des casernes de gendarmerie ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des casernes de gendarmerie uniquement.

27/04/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 1011 - Titre (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

Après le mot : « pavoisement », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « du drapeau français sur le fronton des mairies et des préfectures ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des préfectures uniquement.

28/04/2023 — Amendement N° CL42 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) ses dimensions vexillologiques sont de 2:3 ; b) les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le Pa...

28/04/2023 — Amendement N° CL39 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
Mme Anthoine

À l’alinéa 1, après le mot : « façade », insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des suppor...

27/04/2023 — Amendement N° CL18 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Gruet

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et de chaque caserne de gendarmerie ». IV. – En conséquence, compléter cet article par les deux aliné...

28/04/2023 — Amendement N° CL33 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Rambaud,...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire ...

28/04/2023 — Amendement N° CL32 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Gillet, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...