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171 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 96 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser les drapeaux européen et français ne s'applique pas aux communes de moins de 500 000 habitants. Dans le pays, seules 3 communes seront ainsi concernées : Paris, Lyon et Marseille. Ces mairies p...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 107 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Boyer
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 2 000 habitants
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 120 à l'amendement N° 23 au texte N° 1011 - Titre (Irrecevable)
M. de Lépinau
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
M. Coulomme
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 59 172 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'exempter les communes de Savoie de moins de 59 172 habitants de l'obligation de pavoiser leurs édifices publics du drapeau Européen, drapeau qui par ailleurs est devenu obsolète en raison de l'absence des étoiles rep...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 116 à l'amendement N° 23 au texte N° 1011 - Titre (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 1 500 habitants
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 105 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 9 315 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants du champ de l'obligation créée par cette proposition de loi. Cette proposition de loi est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens. Les ma...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 102 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
M. Clouet
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 498 004 ». Exposé sommaire : Cette proposition est un leurre. Pas un seul habitant de la première circonscription de la Haute-Garonne ne songe aux obligations de pavoisement chaque matin. En revanche, ils espèrent du gouvernement : le retrait de la réforme des retraites, la réo...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 110 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 870 731 ». Exposé sommaire : La ville de Marseille est parmi les six plus grandes villes de France celle qui concentre la plus grande pauvreté. Le 3e arrondissement de Marseille est l'arrondissement le plus pauvre de France avec un taux de pauvreté de 53,4%. Le taux de pauvreté...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 112 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 14 357 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 14 357 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi. Dans la plus petite commune de ma circonscription qui compte 56 habitants, le résultat comptable en 2021 ét...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 111 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 40 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants, ce qui permettra d'éviter que cette loi inutile s'applique dans la 10e circonscription de l'Essonne. En effet, dan...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Boyer
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 100 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 68 043 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 68 043 000 habitants. Selon le dernier recensement de l'Insee, la France compte en 2023 très précisément 68 043 000 habitants. ...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 103 à l'amendement N° 23 au texte N° 1011 - Titre (Retiré avant séance)
M. de Lépinau
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du drapeau français sur le fronton des collectivités territoriales et des administrations publiques » les mots : « exclusif du drapeau français sur le fronton et dans l’enceinte des collectivités territoriales, des administrations publiques, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Constitutionne...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Obono
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 117 702 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoisement du drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 2 117 702 habitants. Il s’agit de la population actuelle de Paris, par conséquent, aucune commune ne sera concernée par cette n...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Couturier
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 12 734 ». Exposé sommaire : Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse. Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 8 117 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 8 117 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi.
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 106 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Pilato, M. Léaument
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 41 700 ». Exposé sommaire : Le seuil de 41 700, correspondant à la population de la commune d'Angoulême qui est la plus peuplée de la 1ère du département de Charente, permettra aux autres communes ayant des problématiques budgétaires de pas être dans l'obligation d'engager inut...
