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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 8 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mai 2023 par : M. Ghomi, M. Lefèvre, M. Rebeyrotte.
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale »
Exposé sommaire :
Cet amendement de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de l'adapter à l'élargissement du dispositif du pavoisement aux hôtels des départements, des régions, et de toute autre collectivité territoriale sur le territoire de la République, ainsi que sur celle des édifices publics qui abritent le siège d’un groupement de collectivités territoriales.
Par ailleurs, le titre proposé permet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos collectivités territoriales.
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