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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 870 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Faucillon, Mme Battistel, M. Bernalicis, M. Caron, M. Coulomme, Mme Garrido, M. Iordanoff, Mme Karamanli, Mme K/Bidi, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Lucas, Mme Élisa Martin, Mme Obono, Mme Panot, M. Portes, Mme Regol, M. Rimane, M. Saulignac, Mme Simonnet, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Boumertit, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Brotherson, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Castor, M. Carrière, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Delogu, M. Dharréville, Mme Dufour, M. Echaniz, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Olivier Faure, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Fournier, Mme Garin, M. Gaillard, M. Garot, M. Guedj, Mme Guetté, M. Guiraud, M. Hajjar, Mme Hignet, M. Julien-Laferrière, Mme Jourdan, M. Jumel, Mme Keloua Hachi, Mme Keke, M. Lachaud, Mme Laernoes, M. Laisney, M. Le Gall, M. Legavre, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lecoq, Mme Leduc, Mme Legrain, M. Leseul, Mme Lepvraud, M. Maillot, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Monnet, M. Nadeau, M. Naillet, M. Nilor, Mme Oziol, M. Panifous, Mme Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Peu, M. Peytavie, Mme Pic, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, M. Potier, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Rabault, M. Ratenon, M. Raux, M. Rome, Mme Rouaux, Mme Rousseau, M. Roussel, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Santiago, M. Sansu, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Taurine, M. Tellier, M. Thierry, Mme Thomin, Mme Trouvé, M. Vallaud, M. Vannier, M. Walter, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants :
« Le Gouvernement met en place une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Au service de l’intérêt général et de la population, la police nationale verra ses missions refondées afin de mieux répondre aux besoins du terrain. Elle développera une culture de l’anticipation et de la prévention grâce à un dialogue constant avec la population et un accueil personnalisé du public.
« La police de proximité aura ainsi recours à de nouveaux modes d’action et d’organisation :
« – Elle reposera sur la territorialisation de l’action policière. La mise en œuvre de la police de proximité s’appuiera sur une stratégie territoriale définie en partenariat avec l’ensemble des acteurs territoriaux ;
« – Elle sera fondée sur l’autonomisation et la polyvalence des agents de police ;
« – Elle prévoira une gestion adaptée des effectifs en fonction des caractéristiques de chaque territoire et afin d’assurer l’égalité entre les territoires ;
« – Elle établira un contact permanent avec la population par un accueil et une aide aux victimes, le soutien aux personnes fragilisées ou vulnérables ;
« – Afin d’anticiper et de prévenir les troubles à l’ordre public, tout en prenant en compte les attentes de la population, dans le cadre de l’article L. 111‑2 du code de la sécurité intérieure, la police nationale formera et encadrera des agents de police de proximité ;
« – Des enseignements seront dispensés à l’ensemble des forces de l’ordre, tant en formation initiale qu’en formation continue, sur la déontologie, l’accueil des victimes et le traitement des actes racistes ou les discriminations. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es, membres des quatre groupes parlementaires, membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) souhaitent réhabiliter une véritable police de proximité afin de restaurer le lien de confiance entre la police et la population. Ils considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable, tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.
Il s’agit de déployer des agents de police nationale au plus près du terrain et, parallèlement, de travailler à une nouvelle doctrine d’emploi de ces agents afin d’établir un lien étroit et constant avec la population pour répondre au mieux à ses besoins.
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