Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 682 (Tombe)
Publié le 13 octobre 2022 par : M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Pradié, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit la suppression de l’article 10.
Celui-ci transfert la prise en charge des indemnités journalières maternité post-natales de la branche maladie à la branche famille.
Cela représente un coût de 2 milliards d’euros. Cette méthode est un moyen budgétaire pour améliorer le déficit de la branche maladie, fortement déficitaire. Le Gouvernement ne s’en cache d’ailleurs pas d’après l’exposé des motifs et l’étude d’impact.
Le groupe Les Républicains s’y oppose vivement. La politique familiale de notre famille est maltraitée depuis 10 ans par les quinquennats précédents. La branche famille, bien qu’elle soit en bonne santé, doit être sanctuarisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.