Bertrand Pancher

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 5 juin 1958 (66 ans) à Saint-Mihiel (Meuse)
• Profession : Directeur du développement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BertrandPancher
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.bertrandpancher.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bpancher.depute@orange.fr
  • Bertrand.Pancher@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Motion de censure (25 interventions)
• Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite (21 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
301	Total	3884
15	adoptés	271
41	rejetés	853
8	tombés	207
17	retirés	283
27	non soutenus	376
83	irrecevables	756
110	en attente	1138

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/24 : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
• 20/07/23 : Proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concub...
• 25/04/23 : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une confére...
• 25/04/23 : Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/06/24 : pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : abstention sur l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : pour l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/03/24 : Mesures d'économies budgétaires
• 19/12/23 : Projet de loi sur l'immigration
• 28/11/23 : Aide médicale de l'État
• 10/10/23 : Situation en israel

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 02/04/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (énergie et carburants)
• 12/12/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (élections et référendums)
• 01/08/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 3 octobre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (secrétaire du 21 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études francophonie (vice-président du 15 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (vice-président du 15 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-niger (vice-président du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-cap-vert (président du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (président du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires étrangères (membre du 24 mai 2023 au 2 octobre 2023)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 juin 2022 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (secrétaire du 4 mars 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 10 février 2023 au 15 mars 2023)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 2 février 2023 au 15 mars 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 4 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)