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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1008C (Retiré)
(19 amendements identiques : CE41C CE88C CF31C CF106C CF1014C 505C 547C 575C 577C 1010C 1055C 1065C 1396C 1493C 1497C 1503C 1529C 1550C 1587C )
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Kamardine.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de favoriser l'intégration internationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l'ouest de l'Océan indien, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaires vers l'action 7 "Insertion économique et coopération régionales" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer", le pilotage des politiques outre-mer étant largement financé pour d'autres missions budgétaires.
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