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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2942 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 65 564 718 861 1194 1280 1335 1517 1717 1930 2304 2315 2548 2697 3066 3186 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur « l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
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