Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1335 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 65 564 718 861 1194 1280 1517 1717 1930 2304 2315 2548 2697 2942 3066 3186 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, M. Barthès, M. Chudeau, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jolly.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire :
Tel que rédigé, l’article 6 permet à de très nombreuses pathologies chroniques de faire l’objet de demandes d’aide à mourir qui seraient largement anticipées. Cet amendement entend y remédier.
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