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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2315 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 65 564 718 861 1194 1280 1335 1517 1717 1930 2304 2548 2697 2942 3066 3186 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Genevard.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer un qualificatif qui ne constitue nullement une référence médicale solide, compte tenu de l'évolution bégnine de certaines affections et de l'évolution des découvertes médicales et scientifiques. Ce critère d'appréciation est arbitraire pour la médecin, alors que sont en jeu la vie et la mort d'un patient. L'insécurité juridique créée n'est pas souhaitable.
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