Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1717 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 65 564 718 861 1194 1280 1335 1517 1930 2304 2315 2548 2697 2942 3066 3186 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire :
Le texte amendé par la Commission spéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formuler une demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de ce critère d’éligibilité ainsi élargi.
À cet effet, il est proposé de retenir la notion de « phase terminale » uniquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.