Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 861 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 6

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Si la notion de "phase terminale" désigne, dans le lexique médical, les dernières semaines voire les derniers mois de la vie d'un patient, celle de "phase avancée" demeure floue. À titre d'exemple, un cancer avec des métastases est considéré comme un stade avancé, alors que l'espérance de vie peut être encore longue.

Comme l'a indiqué Alexis Burnod, chef du service soins palliatifs de l'Institue Curie, dans une interview au journal La Croix (21 mai 2024) : "le terme de phase avancée englobe d'emblée plus de monde mais il ne répond pas à un critère clair défini dans un texte de loi (...) cette notion élargit la liste des personnes éligibles de manière encore plus floue".

Aussi, puisque la notion de "phase avancée" est imprécise et qu'elle pourrait être source de dérives, l'objet de cet amendement est de la supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.