Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 5282A (Sort indéfini)

Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Mette, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.

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Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Le présent amendement du groupe Démocrate entend préserver l'exonération totale de taxe carburant pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS.

Le groupe Démocrate considère que la suppression de ces exonérations fiscales va à l'encontre de l'esprit et des dispositions votées dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie promulguée en juillet dernier.

Ces exonérations doivent à ces organismes d'alléger leurs budgets pour favoriser des investissements utiles pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

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