Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2004A (Sort indéfini)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS.

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