Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4805A (Sort indéfini)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Tiegna, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panonacle, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, M. Sertin, Mme Delpech, M. Mendes, M. Dunoyer, M. Belhaddad, Mme Tanzilli, M. Pont, M. Guillemard, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Boyer, M. Lovisolo, M. Descrozaille, Mme Dordain, M. Valence, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, Mme Dupont, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard, Mme Melchior, M. Abad, Mme Chantal Bouloux, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Rebeyrotte, M. Sorre.

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Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Les pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils risquent leur vie pour lutter contre les terribles incendies qui ravagent nos forêts. À cet égard, les saisons estivales précédentes auront été, pour nos services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), particulièrement éprouvantes.

Les feux de forêts qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts sur le territoire national nous oblige à repenser les moyens déployés par la puissance publique pour soutenir nos pompiers. Aussi, il apparaît opportun de revenir sur une situation fiscale qui pénalise injustement les SDIS. En effet, les véhicules acquis par les SDIS pour assurer leurs missions d’intérêt général, au service de la préservation de nos écosystèmes naturels, seraient soumis à partir de 2024 tant au malus écologique qu'à la TICPE.

C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur cette situation en confortant l’exemption de malus écologique et de TICPE pour les véhicules acquis par les SDIS, comme adopté dans le cadre de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

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