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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3921A (Sort indéfini)
(65 amendements identiques : CF1010A CF71A CF2427A CD71A CF86A CF2595A CF2767A CF558A CD171A CD36A CF64A CF725A CF2832A CF176A CD4A CF50A CF1572A CF928A CF992A CD137A CD5A CD361A CD422A CF475A CF70A CF505A CF69A CD439A CF3008A 6A 11A 12A 101A 197A 433A 540A 694A 864A 1137A 1368A 1399A 1450A 1528A 1709A 1813A 1897A 1957A 2004A 2135A 2147A 2526A 2632A 3140A 3342A 3413A 3508A 3838A 4088A 4132A 4195A 4692A 4805A 4932A 5066A 5282A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Chauche, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire :
"Par le biais de cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES défend l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TCPE) pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Aujourd’hui plusieurs secteurs commerciaux, tels que le transport routier de marchandises ou le transport de personne par taxi, bénéficient d’un tarif réduit. Nos sapeurs-pompiers effectuent des missions de service public, dans l’intérêt général et avec de nombreuses externalités positives pour l’ensemble de la société.
Dans un contexte marqué par une forte inflation et au moment où le changement climatique induit un effort financier important de nos SDIS pour faire face aux nouveaux risques, il apparaît d’autant plus nécessaire que ces derniers bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Le groupe parlementaire LFI-NUPES fait part de son indignation devant la tentative du gouvernement de supprimer une disposition favorable à nos sapeurs-pompiers et qui a été adoptée par le Parlement il y a quelques mois seulement. Pour rappel, à l’Assemblée nationale l’exonération de TICPE pour nos SDIS a été adoptée à 134 voix contre 4 en dépit de l’avis défavorable émis par le gouvernement. Le gouvernement serait bien avisé d’avoir une plus grande considération pour le service-rendu par nos sapeurs-pompiers d’une part et du vote des parlementaires d’autre part. "
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