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Proposés | Signés | |
---|---|---|
50 | Total | 1307 |
8 | adoptés | 266 |
11 | rejetés | 161 |
5 | tombés | 103 |
12 | retirés | 217 |
1 | non soutenus | 13 |
12 | irrecevables | 198 |
1 | en attente | 349 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire - Suite à ses propos du 06/03/2024, Aristide a dit le 08/03/2024 :
"la commission des lois a su rappeler son attachement à l'exemplarité sans faille attendue d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public." De toute façon, si une personne dépositaire de l'autorité publique fait une "erreur" (cf la ville voilée violen...
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