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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4088A (Sort indéfini)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.

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Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'abrogation du dispositif d'exonération de la TICPE pour l'ensemble des véhicules des services d'incendie et de secours.

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