Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD439A (Adopté)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Fugit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire :

Le paragraphe O de l'article supprime une disposition votée par le Parlement lors de l'examen de la loi sur la prévention des incendies de forêts. Ce paragraphe constitue un mauvais signal envers les personnels qui se dévouent, parfois au risque de leur vie, pour la défense de nos forêts.

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