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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 463 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1665 (Adopté) 1666 1667 1668 1669 (Adopté) 1670 1671 1672 1673 1674 1675 1676 1677 1678 1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 (Adopté) 1691 (Adopté) 1692 (Adopté) 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 (Adopté) 1700 1701 1702 1703 1704 1705 1706 1707 1708 (Adopté) 1709 1710 1711
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement met en exergue la nécessité pour l'Etat de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est de l'approvisionnement en masques de protection, était dépendante de la Chine.
Il ne s'agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir une puissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population les éléments essentiels de sa viabilité.
C'est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine, etc.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.
On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais ce n'est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il ne peut y avoir de constitution de filières stratégiques.
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