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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1680 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte 2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu'elle détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, porte une attention particulière aux territoires d'Outre-mer, qui ont les atouts pour être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain.
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