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Industrie verte — Texte n° 1512

Sous-Amendement N° 1710 à l'amendement N° 463 (Rejeté)

Publié le 18 juillet 2023 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 1er bis A (consulter les débats)

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à intégrer la dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégie nationale.

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