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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1685 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement fixe comme objectif un verdissement de l'ensemble des processus industriels.
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