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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1705 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2023 par : M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoins en énergie. Ce point est fondamental, le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cette stratégie manquerait de sens en n’incluant pas des objectifs énergétiques.
L'électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, cette stratégie développerait largement la question du mix électrique français et des perspectives d’évolution qui le concerne. RTE s'attend à une consommation annuelle d'électricité en forte hausse, comprise entre 580 à 640 térawattheures (TWh) en 2035, alors qu'en 2021, le gestionnaire tablait encore sur une consommation de 540 TWh. La consommation d’électricité devrait augmenter d’au moins 25 % à 40 % d'ici à douze ans, ce qui représente un défi important pour l’économie française et conditionne le développement de l’industrie verte. Il est donc important que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégie nationale “industrie verte” pour la période 2023-2030.
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