Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1693 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2023 par : M. Jumel, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objectif d'insérer au sein de la stratégie nationale « industrie verte », les éléments relatifs au développement et l'adaptation de nos infrastructures, de nos constructions logistiques et de nos aménagements portuaires.
L'un des point clefs pour assurer une industrie plus verte est de soutenir l'adaptation de nos infrastructures aux nouveaux besoins en matière de transports, d'acheminement et d'échange. L’action de l’État et des Régions doivent pouvoir être programmées et coordonnées pour garantir un aménagement des territoires capable de créer un écosystème favorable à l’industrie, notamment grâce au déploiement d’infrastructures ferroviaires et portuaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.