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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1667 à l'amendement N° 463 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« puis pour chaque période décennale ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire de la stratégie nationale industrie verte un rendez-vous récurrent pour une période décennale comme la PPE ou la SNCB, notamment afin de continuer d’accompagner la mise en oeuvre de nos objectifs de transition écologique fixés à l’horizon 2050.
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