Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1711 à l'amendement N° 463 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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