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Propositions de loi de Yannick Neuder

208 propositions de loi signées

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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1652 visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

31/08/2023 — Proposition de résolution N° 1614 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

04/08/2023 — Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1566 visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1568 visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1557 visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1483 interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1489 visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel

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