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20 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1566

visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz

écrite par Véronique Louwagie
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray & Pierre Vatin
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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