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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1566
visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
cosignée par Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray & Pierre Vatin
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