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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires d'
Ugo Bernalicis
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
222 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
167 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
123 interventions
)
Motion de rejet préalable
(
42 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
37 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
34 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
33 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
32 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
18 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
16 interventions
)
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(
15 interventions
)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(
15 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
13 interventions
)
Discussion des articles
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
5 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
5 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe
(
5 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
5 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
4 interventions
)
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(
4 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
3 interventions
)
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
3 interventions
)
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
2 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
2 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(
2 interventions
)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(
2 interventions
)
Motion de censure
(
1 intervention
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
1 intervention
)
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
(
1 intervention
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
1 intervention
)
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
(
1 intervention
)
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