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Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il me sera difficile, dans les deux minutes qui me sont imparties, de répondre à l'ensemble des faux arguments utilisés par le rapporteur ; je n'en relèverai donc que quelques-uns. Tout d'abord, il s'agit bien d'une confidentialité in rem, comme vous dites, monsieur le rapporteur : elle porte sur le document. Mais c'est bien le juriste ...
