Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur le fondement de l'article 49-1, alinéas 2 et 3, relatifs à la tenue des séances, de l'article 50, alinéa 6, relatif aux vacances parlementaires et de l'article 47, alinéa 2, qui dispose que la conférence des présidents peut être réunie pour exercer les prérogatives qui lui sont reconnues notamment par l'article 39, alinéa 4 de la Constituti...

certains, comme nous, veulent même aller jusqu'au bout du texte. Pour cela, nous avons besoin de plusieurs jours. L'alinéa 3 de l'article 49-1 dispose que lorsque la demande de jours de séances supplémentaires émane des membres de l'Assemblée, « elle est constituée par un document remis au Président de l'Assemblée comportant la liste des signa...

Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C'est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l'heure, madame la présidente, que sur le fondement de l'article 49-1, alinéa 3,…

Il s'agit d'un débat éminemment important et intéressant portant sur les recettes et l'instauration d'une taxe additionnelle sur les superprofits, pour laquelle nous proposons plusieurs variantes puisque les séries d'amendements dont nous discutons prévoient une gradation. Si nous prenions le temps de la discussion,…

…nous pourrions aller plus vite sur la suite et ne serions pas obligés de faire trimer tout le pays deux ans supplémentaires !

C'est pourquoi j'appelle les collègues à se mobiliser, au titre de l'article 49-1, alinéa 3 du règlement, pour parvenir à 289 signatures : nous pourrons ainsi prolonger nos débats et discuter des recettes autant que de besoin ,

Je vous invite à vous rapprocher de moi, nous ferons un point régulier sur le nombre de signataires, afin d'ouvrir la séance. Vous avez bien compris qu'il n'y avait aucun obstacle juridique à cela…

…et que nous pouvions même nous en remettre au Conseil constitutionnel, si éventuellement il y avait un débat sur ce point. Il a d'ailleurs huit jours pour se prononcer, ce qui correspond à l'interruption de séance de la semaine prochaine, comme quoi cela tombe bien pour tout le monde !

Je ne m'écarte pas de la question, madame la présidente. L'article du règlement que vous citez enjoint de ne pas s'écarter de la question, mais n'évoque pas l'amendement : « question » est un terme plus large qu'« amendement », et les mots du règlement ont été choisis avec une précision particulière.

Je vous renvoie à l'amendement que vous avez voté seuls dans l'hémicycle la dernière fois. Quant à l'article 58, alinéa 3, que vous avez mentionné tout à l'heure, c'est une création post-affaire Benalla visant à couper la parole à ceux qui ont des choses importantes et intéressantes à dire – vous le savez aussi bien que moi.

Je ferai donc usage de mon temps de parole pour parler des superprofits et de leur taxation. J'espère que mes collègues pourront en faire autant, car nous poursuivrons les débats lundi 27 février, si 289 députés plus un le demandent : nous en avons la capacité.

Il se fonde sur le deuxième alinéa de l'article 70 sur les manifestations qui provoquent une scène tumultueuse.

Vous pouvez rigoler, madame la présidente, mais moi ça ne me fait pas rire, et je vais vous dire pourquoi. Par une drôle de coïncidence, à chaque fois que vous présidez la séance, il y a des incidents.

C'est tout de même étrange… Je pense que vous n'êtes pas présidente de l'Assemblée nationale : vous êtes un agent provocateur !

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 6, et sur l'article 100 relatif à l'organisation de nos débats. Je salue la qualité de votre présidence quant à l'application de l'article 100 car nous souhaitons, bien entendu, avancer.

Néanmoins, en vertu de l'alinéa 6 de l'article 54, qui fixe les règles relatives aux prises de parole sur un amendement : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question […] »,…

…et non de l'amendement – nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Les mots ont un sens, madame la présidente. La question qui nous anime est celle de la réforme des retraites.

Nous voulons savoir si les carrières seront plus ou moins longues selon l'âge auquel vous avez commencé à travailler – 16 ans, 17 ans ou 18 ans –, et connaître l'impact budgétaire de la réforme. En effet, il est bien évident qu'on ne peut parler de recettes sans connaître l'impact budgétaire. Si nous évoquions des tableaux autres que ceux figu...

Contrairement au ministre, je vais m'obliger à dire ce que je pense – c'est bizarre, un ministre qui explique qu'il ne dira pas ce qu'il pense.

Y aurait-il un agenda caché, une volonté délibérée de faire trimer deux ans de plus tout le pays ? La question se pose.