Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article 3 est intéressant : il cible les cryptoactifs, qui sont une nouvelle voie de blanchiment. Elle n'est pas si nouvelle en réalité, puisqu'elle avait déjà été identifiée en 2019 dans le rapport d'information que Jacques Maire et moi-même avions rédigé sur la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions parfaitement d...
Cet amendement de notre collègue Naegelen est bienvenu. D'après de nombreuses personnes, les NFT sont le nouvel Eldorado ; ils doivent donc pouvoir être saisis. La question de leur valorisation a posteriori se posera toujours pour l'Agrasc : leur valeur à l'instant T n'est pas forcément égale à celle que l'on observera un an ou vingt ans...
Le but poursuivi par cet article, dans sa rédaction initiale, est intéressant : il vise à résoudre le problème des cyberattaques qui, menées contre de nombreuses entreprises, s'accompagnent parfois d'une demande de rançon, les « rançongiciels ». Étant donné que les services enquêteurs constatent que trop peu de plaintes sont déposées et connai...
D'aucuns préféreraient peut-être l'instauration d'une taxe, mais tel n'est pas le but recherché. Après réflexion, nous considérons qu'il est dommage que ce dispositif figure dans la Lopmi, entre deux articles, alors que son objet est extrêmement important pour l'avenir du pays et de nos entreprises, quelles qu'elles soient. De plus, différents...
Mais il l'est dans un domaine très particulier : le sophisme ! Franchement, si j'apprécie beaucoup cette manière de faire,…
…elle ne résiste pas à l'épreuve des faits : lorsqu'un risque est pris en charge par la puissance publique, cela implique une cotisation obligatoire, et nous pourrions habilement instaurer une cotisation plus élevée pour les entreprises du CAC40 !
Nous pourrions même faire en sorte d'avoir une couverture intégrale du risque pour les petites et moyennes entreprises, qui, elles, n'ont pas les moyens de payer une assurance pour un dédommagement intégral, en raison de leurs petits systèmes de sécurité : les entreprises du CAC40 pourraient les y aider en mettant la main à la poche. Ainsi, ce ...
Ce qui est intéressant, avec l'idéologie dominante, c'est qu'elle n'a pas besoin de se justifier : elle est dominante par principe.
« C'est le bon sens », « c'est comme ça que ça marche », « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué »… En vérité, il faut inverser la question : pourquoi faire privé alors que nous pourrions faire public, puisque nous partons de zéro et que nous avons tout à construire ? Vos autres arguments sont réversibles. Monsieur le ministre, ...
Je préfère donc un système parapublic, en lien avec la police, la gendarmerie et le parquet, à des assurances privées qui gèrent ces affaires en b to b, d'entreprise à entreprise. Nous ne sommes pas d'accord parce que nous n'avons pas la même approche idéologique, ce qui n'est nullement un gros mot dans ma bouche. Si nous demandons la s...
Je voudrais juste dire qu'il est important que nous passions un peu de temps sur le présent article, parce qu'il ne traite pas seulement des rançons : il vise l'ensemble des dommages causés aux entreprises par ce type d'attaques. Moi, je n'ai pas de problème avec ça, mais dire que cet article ne va pas conduire à valider et à consolider un syst...
Si nous voulons qu'un maximum de personnes portent plainte, il ne faut pas mettre un délai restrictif : au-delà de vingt-quatre heures, les gens se diront que cela ne vaut pas la peine puisqu'ils ne seront pas couverts par leur assurance. Et dans le monde réel, nous savons qu'aucune compagnie d'assurances ne prévoira une clause indiquant qu'ell...
Oui, même une semaine ! Nous aurions pu expérimenter la mesure sans fixer de délai ou bien en établissant des délais différents en fonction de la taille des entreprises. L'un des raisonnements sur le rançongiciel était intéressant car lié à la question de la scène de crime. On ne parle d'ailleurs plus nommément des rançons, même si elles reste...