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Soumya Bourouaha
Question N° 8743 au Ministère des sports
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs se déroulant en France. Les compétitions sportives majeures représentent de grands moments de fête et de communion pour de nombreuses spectatrices, spectateurs, supporters et supportrices qui y participent. Malheureusement, de nombreux acteurs et actrices venant du monde sportif déplorent régulièrement un manque de réactions et de prises de conscience face à l'ampleur des violences sexistes et sexuelles en leur sein. Ces faits ne se cantonnent pas uniquement aux fédérations sportives ou aux clubs car les grands évènements rassemblant des foules importantes autour d'infrastructures sportives ou de fan zone sont bien trop souvent encore le théâtre de violences sexistes et sexuelles. Alors que le pays se prépare à accueillir l'un des plus grands évènements sportifs mondiaux à travers les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est nécessaire dès à présent d'anticiper les moyens pouvant être mis en œuvre pour protéger les participants et établir un protocole pour mettre en sécurité et accompagner les éventuelles victimes. Aussi, des safe zone et des points d'écoute bien identifiés pourraient être installés sur chaque lieu de rassemblement. Des campagnes pourraient être mises en œuvre pour sensibiliser les participantes et participants et communiquer sur les divers dispositifs en place. Par ailleurs, la formation de tous les agents assurant la sécurité des sites apparaît impérative et obligatoire pour qu'ils puissent repérer ces comportements, savoir comment réagir dans de telles circonstances et faire remonter les faits par un protocole précis. Enfin, il existe une véritable inquiétude quant au fait que des réseaux de prostitution puissent se créer ou se renforcer lors de tels évènements au regard du nombre de visiteurs accueillis, c'est pourquoi il est important de rappeler que l'achat d'actes sexuels est interdit en France ainsi que les sanctions encourues et de lutter contre ces réseaux en amont. Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures qui sont mises en œuvre à chaque grand évènement sportif pour protéger les participants face aux violences sexistes et sexuelles et si elle compte les renforcer à l'approche des JOP 2024.
Réponse émise le 9 avril 2024
Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'État et le COJOP s'engagent à faire de ces événements des espaces inclusifs, préservés de toute forme de violences sexuelles, sexistes ou plus généralement discriminatoires. Cet engagement est rappelé dans la charte d'éthique de Paris 2024, qui dispose à son article 2 que l'organisation œuvre à la sauvegarde de la dignité de la personne, protégeant ses membres, salariés et volontaires bénévoles contre toute forme de discrimination, harcèlement, abus, ou pratiques attentatoires aux personnes. Pour enrichir encore cet engagement, Paris 2024 a candidaté au label "Terrain d'égalité", qui résulte d'un travail porté par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et qui est dédié aux organisateurs des grands événements sportifs internationaux, qui se déroulent en France. Ce label a été obtenu par Paris 2024 en décembre 2023 et permet d'attester en particulier de l'engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes et contre les violences sexistes et sexuelles. Concernant le traitement des signalements pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, des procédures permettant d'assurer un traitement efficace des signalements ont été établies par l'organisateur, en étroite collaboration avec la direction des sports (signal-sports@sports.gouv.fr), dans l'objectif d'assurer la coordination des procédures pénales, administratives et disciplinaires et d'apporter une réponse à tout type de signalement, notamment les signalements de violences à caractère sexuel. La cellule signal-sports sera présente au club France et au village olympique et travaillera en étroite collaboration avec Paris 2024, qui a de plus dédié une adresse de signalement permettant de centraliser l'ensemble des informations, notamment pour les délégations étrangères : alerte.paris2024.org. Au-delà des engagements prévus par la charte éthique et requis par le cahier des charges du label, une demande croissante de protection, de sensibilisation et d'actions concrètes émane depuis quelques années de la société civile, particulièrement dans le domaine sportif, relayée par l'État et le CIO auprès de Paris 2024. Le COJOP est fréquemment sollicité pour présenter les mesures prises dans ce secteur, aussi bien par les interlocuteurs publics que par les acteurs associatifs. C'est dans ce contexte que Paris 2024 a identifié différents publics et a élaboré des mesures et actions pour répondre à ces attentes. Ces initiatives comprennent notamment une campagne de sensibilisation, la mise en place d'une procédure et un dispositif de traitement des alertes. S'agissant des formations, sont prévus les modules suivants : 3 modules de sensibilisation à destination des 45 000 volontaires ; 1 module de formation en ligne obligatoire pour tous les collaborateurs du COJOP ; 1 sensibilisation de toutes les directrices et directeurs de Paris 2024 ; 1 module de formation à destination des 10 000 volontaires médicaux et de tous les prestataires ; 1 formation auprès des responsables ressources humaines sur site ; 1 intervention auprès des chefs de mission des comités nationaux olympiques et des comités nationaux paralympiques ; 1 charte pour la santé inclusive partagée à tout le corps médical ; 1 intervention de vive voix face aux encadrants des agents de sécurité. Concernant le risque d'augmentation de délits et de crimes liés à la prostitution, les autorités publiques et notamment la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) ainsi que les partenaires de Paris 2024 collaborent pour lutter ensemble contre la recrudescence de ces délits pendant les jeux. Paris 2024 soutient par ailleurs les acteurs déjà engagés sur le territoire à travers notamment le fonds de dotation, Impact 2024. Certains des projets soutenus concernent directement la prostitution. Paris 2024 accompagne également des structures qui agissent pour l'inclusion sociale et l'accès à la pratique sportive des femmes. Le projet « Les Jeux changent les vies des femmes » est notamment soutenu par le fonds de dotation, Impact 2024 depuis 2022. C'est un projet structurant de la ville de Saint-Denis dont les objectifs sont de mobiliser les acteurs du territoire sur les enjeux de prévention de la prostitution lors des événements sportifs et des JOP, d'informer et de sensibiliser le grand public sur les dangers de la prostitution. De plus, Paris 2024 a soutenu le projet "Unis vers elles" en 2021 avec le fonds de dotation, Impact 2024. Porté par l'Amicale du Nid, ce projet vice à favoriser l'inclusion sociale de publics en utilisant le sport. Il s'agit de proposer de manière régulière des activités physiques et sportives à des personnes en situation passée, présente ou en risque de prostitution et à des femmes victimes de violences avec leurs enfants.
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