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Sabrina Agresti-Roubache
Question N° 3743 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Sabrina Agresti-Roubache alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège André Chénier à Marseille. Ce collège, situé dans le XIIe arrondissement de Marseille, accueille des centaines d'élèves du quartier et des quartiers voisins. Il y a quelques semaines, il a été annoncé aux parents d'élèves de classe de CM2 de l'école primaire Bois-Luzy située à quelques mètres du collège André Chénier que la carte scolaire était modifiée. Leurs enfants seront, à partir de la rentrée prochaine, scolarisés dans le collège Germaine Tillon situé à plusieurs kilomètres de chez eux. Des fratries sont également concernées par cette modification de la carte scolaire, ce qui pose des problèmes conséquents d'organisation pour les parents. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette problématique et quelles sont les solutions ou processus d'accompagnement qui peuvent être proposés à ces familles.
Réponse émise le 18 avril 2023
La modification des secteurs géographiques des collèges André-Chénier et Germaine-Tillon à Marseille relève de la compétence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. En effet, s'agissant du rattachement d'un collège à un secteur géographique, l'article L. 213-1 du code de l'éducation dispose que « le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves ». S'agissant de l'affectation des élèves, l'article précité prévoit que « les autorités compétentes de l'État affectent les élèves dans les collèges publics ». L'article D. 211-11 du code de l'éducation précise que les collèges accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. Toutefois, les familles ont la possibilité de formuler une demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant en classe de sixième. En effet, dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement selon un ordre de priorité arrêté par ce dernier. Ainsi, les parents d'élèves de classe de CM2 de l'école primaire Bois-Luzy ne résidant pas dans le secteur géographique du collège André-Chénier pourront demander une dérogation pour une affectation dans cet établissement pour les enfants dont un frère ou une sœur y est déjà scolarisé (e) ou lorsque leur domicile se situant en limite de zone de desserte est proche de ce collège. Les services de l'éducation nationale du département des Bouches-du-Rhône seront particulièrement attentifs à la situation des élèves qui seront affectés à compter de la rentrée scolaire 2023 dans ces collèges.
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