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Question Écrite N° 176 du 19/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'adapter l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation réelle. Jour après jour, au fil de l'actualité, la dégradation du pouvoir d'achat dans le pays se fait plus nette - et plus douloureuse pour les foyers, surtout les plus modestes, quoique pas exclusivement. Mais derrière les 5,8 % d'inflation sur un an en moyenne, publiés par l'Insee pour ce mois de juin 2022, se cachent des disparités spectaculaires. En particulier pour les fournitures scolaires, qui subissent l'explosion du coût de certaines matières premières, comme la pâte à papier dont la hausse atteint ...
Question Écrite N° 3644 du 29/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/12/22)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la refondation de l'organisation étudiante Groupe Union Défense (GUD) qui est à l'origine de graffitis rue d'Assas à Paris 6e le 13 novembre 2022. M. le député a été alerté par des étudiants de l'université Paris II Assas habitants sur sa circonscription qui craignent pour leur sécurité, ainsi qu'une poursuite sereine de leurs études, le GUD étant coutumier d'intimidations, d'actions violentes et de ratonnades. Il demande quelles mesures de sécurité protégeront les étudiants pendant leur transport et aux abords de l'université. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de ...
Question Écrite N° 127 du 19/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de fermetures de classes prévues pour la rentrée 2022. Alors que se dessine la carte scolaire pour la rentrée 2022, de toutes parts sur le territoire national remontent des chiffres de fermetures nettes de classes. 5 fermetures dans les Deux-Sèvres, 6 dans la Vienne, plus d'une trentaine sur Paris, plus d'une cinquantaine dans le Val-de-Marne, etc. Mais la situation dans laquelle on se trouve en cette veille de rentrée 2022 est particulière et demande un autre traitement que les seules statistiques démographiques. Les enfants, leurs parents, leurs enseignants émergent à ...
Question Écrite N° 3467 du 29/11/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 17/01/23)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une évolution de la loi Egalim afin de mieux combattre l'inflation sur les produits alimentaires et d'améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. En effet, la loi Egalim a prévu le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pratiqué par les enseignes de distribution en les obligeant à réaliser une marge minimale de 10 % sur les produits alimentaires. Cette marge minimale a, de fait, imposé une hausse des prix des produits alimentaires dans les rayons de ces enseignes. La volonté affichée du Gouvernement était alors de mieux ...
Question Écrite N° 3585 du 29/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations mémorielles concernant la controverse de la présence de la statue de Jean-Baptiste Colbert devant le Palais Bourbon et l'émoi naturel qu'elle suscite au regard du fait que Colbert était un serviteur de la monarchie et le concepteur du Code noir. Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement en matière d'éducation du public aux enjeux mémoriels. Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse L'école joue un rôle essentiel dans l'enseignement de l'histoire et de la ...
Question Écrite N° 3537 du 29/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/03/23)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état inquiétant de l'enseignement des sciences, en particulier des sciences de la vie, de la nature et de la terre. Alors que les réalités du dérèglement climatique et de la perte de biodiversité font progressivement leur chemin dans les consciences des concitoyennes et concitoyens, leur lien direct avec les choix et les activités économiques passées n'est pas encore nettement compris au-delà des cercles d'experts. Comment donner aux générations qui viennent les outils pour éviter de reproduire les erreurs de leurs aînées ? La Fédération BioGée, qui réunit cinq académies, le ...
Question Écrite N° 2073 du 11/10/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 28/03/23)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études de santé et le nombre de médecins et le bilan devant être dressé. Le manque cruel de professionnels de santé est patent dans tous les domaines notamment en ce qui concerne le nombre de médecins pouvant répondre aux besoins médicaux des Français. Ce constat l'actuel Président de la République le fit, le 18 septembre 2018, lorsqu'il a annoncé une réforme des études de médecine supprimant le concours d'accès en deuxième année de médecine et son corolaire le numerus clausus afin de « cesser d'entretenir une rareté artificielle, et pour nous ...
Question Écrite N° 3741 du 06/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les informations selon lesquelles les établissements scolaires pourraient être fermés en raison des délestages électriques. Il souhaite savoir si le Gouvernement confirme ces informations et, dans l'affirmative, connaître le plan de continuité pédagogique pour les élèves et les dispositions pour permettre aux parents d'assurer la garde de leurs enfants. Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Si des coupures électriques se produisaient, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas, qui ...
Question Écrite N° 4797 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 04/07/23)
M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'accord signé entre l'Union européenne et l'État du Qatar signé en octobre 2021, concernant la réciprocité de la 5e liberté de l'air. Les parties sont convenues d'appliquer cet accord avant même que les procédures de ratifications internes des 27 états membres ne soient achevées. Ainsi, de facto cet accord s'impose à la France et à l'ensemble de ses territoires. Cet accord préjudiciable est une aberration puisqu'il accorde par réciprocité l'ouverture du ciel européen au Qatar et ainsi un accès ...
Question Écrite N° 9656 du 04/07/23 (Première ministre) (Réponse le 01/08/23)
M. Rodrigo Arenas interroge Mme la Première ministre sur la situation de l'agrément judicaire de l'association Anticor. En avril 2021, le prédécesseur de Mme la Première ministre, M. Jean Castex, renouvelait à l'association Anticor son agrément judiciaire l'autorisant à ester en justice ou se présenter comme partie civile dans ses procédures. Cet agrément était valable jusqu'en avril 2024. Depuis plus de 20 ans, l'association Anticor est un des acteurs majeurs de la lutte contre la corruption dans le pays. Cette association constitue à travers son agrément judiciaire un contrepouvoir absolument indispensable au bon fonctionnement des institutions et de la démocratie ...
Question Écrite N° 9587 du 04/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 12/09/23)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'un terminal méthanier flottant au Havre, pourtant dangereux et inutile. Dans une enquête commune, Disclose et Greenpeace révèlent d'une part que la construction de ce terminal a reposé sur l'agitation par le Gouvernement d'une menace fictive de rupture d'approvisionnement en gaz. Et d'autre part, les très sérieux risques qu'il représente pour les Havrais et l'environnement. Sous couvert de la guerre en Ukraine, Total Énergies a réalisé un lobbying efficace auprès du Gouvernement dans le but de poursuivre le développement de ses activités climaticides ...
Question Écrite N° 9752 du 04/07/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 12/09/23)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'augmentation substantielle du montant de la licence de la Fédération française de basket-ball. En effet, au prétexte de l'inflation, la FFBB a choisi d'augmenter le coût de ses licences. À la rentrée prochaine, la ligue régionale augmentera sa part sur chaque licence de 3 euros tandis que la hausse de la part fédérale montera jusqu'à 5 euros (ce qui représente jusqu'à 28 %), en fonction de l'âge des licenciés. Les clubs amateurs de basket, comme la Domrémy Basket 13 installée sur la circonscription de M. le député, vont donc être dans l'obligation de faire ...
Question Écrite N° 9452 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins psychiques de l'enfance. L'épidémie de la covid-19 a permis de mettre au jour l'importance et le nombre des problèmes psycho-affectifs et psychologiques chez les enfants en raison de l'isolement. Ces troubles se sont traduits par des retards dans les apprentissages et la multiplication de difficultés dans les échanges sociaux. Malheureusement, depuis, en raison du quasi-effondrement du système de santé psychologique, qui ne tient que par l'abnégation des personnels de santé, ce problème n'a pas pu être pris en charge. À l'occasion du Congrès français de psychiatrie et ...
Question Écrite N° 9880 du 11/07/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 17/10/23)
M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant la carrière et la rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de jeunes aveugles (INJA). Au nombre de 250 environ (fonctionnaires et contractuels), ces agents n'ont connu aucune mesure de revalorisation depuis la mise en place de leurs décrets statutaires en 1993 mis à part la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Avec l'inflation galopante, leurs conditions de vie deviennent très difficiles. Certains sont contraints de faire de nombreuses heures supplémentaires pour subvenir ...
Question Écrite N° 10012 du 11/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déficit financier de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Les représentants syndicaux au conseil d'administration de l'UNSS sont unanimes pour imputer le déficit financier de l'organisation aux choix de gestion de la direction nationale. Le SNEP FSU l'accuse même d'avoir « dépensé sans compter » jusqu'à « vider les caisses ». Le bilan financier fait en effet état d'une hausse de deux millions d'euros des frais de personnels, d'un doublement des frais d'études et des prestations de cabinets extérieurs, d'une multiplication par onze des charges de publication et par vingt-trois ...
Question Écrite N° 10002 du 11/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injonction qui serait faite aux professionnels de la santé mentale de ne pas laisser sortir des malades qui n'auraient plus besoin d'être hospitalisés durant les jeux Olympiques. Lors de ses échanges avec les divers services de santé mentale de sa circonscription, M. le député a appris que la préfecture avait demandé, par oral, à ces hôpitaux et centres de soins, de ne pas délivrer de permis de sortie à leurs patients hospitalisés durant la durée des jeux Olympiques. Pour tester ces recommandations, la préfecture de police de Paris a demandé d'appliquer ces mêmes procédures durant le ...
Question Écrite N° 9323 du 27/06/23 (Première ministre) (Réponse le 05/12/23)
M. Rodrigo Arenas interroge Mme la Première ministre sur ses récentes déclarations indiquant qu'à partir de janvier 2024, il sera possible de passer le permis de conduire dès l'âge de 17 ans et d'exercer le droit de conduire à partir de cet âge, dans les mêmes conditions qu'actuellement. Cette mesure, présentée comme un avantage pour les jeunes en apprentissage, soulève néanmoins des interrogations quant à l'âge minimum requis pour d'autres responsabilités civiques, notamment l'âge requis pour le droit de vote, actuellement fixé à 18 ans. Alors qu'à l'âge de 16 ans, les individus sont considérés comme responsables pénalement, qu'ils sont en mesure de demander la ...
Question Écrite N° 12542 du 31/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque que le report des épreuves de spécialité, du baccalauréat 2024, au mois de juin, soumette les élèves dans la situation de devoir composer par des températures extrêmes. Les réalités du dérèglement climatique montrent que les épisodes caniculaires se produisent de plus en plus précocement. Composer dans de telles conditions extrêmes expose les élèves à la fatigue, à des maux de tête et à une diminution de leur concentration, réduisant ainsi leur capacité de performances lors du déroulement des épreuves. De nombreux lycées et centres d'examen, pour ne pas ...
Question Écrite N° 10031 du 18/07/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 02/01/24)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le caractère abusif des pratiques gouvernementales en matière de recours à des consultants extérieurs pour assurer des missions stratégiques. La Cour des comptes, dans son rapport « Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil », pointe un certain nombre de « lacunes » graves. C'est le cas par exemple de l'appel fait à BCG - Boston Consulting Group pour constituer un « design system ». La mission principale de ce prestataire était de remplir un dossier de financement auprès du fonds pour la transformation de l'action publique, outil budgétaire pourtant ...
Question Écrite N° 12557 du 31/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/01/24)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les annonces qu'il a faites en présentant son plan antiharcèlement. De nombreux observateurs ainsi que des organisations syndicales des personnels enseignants et d'éducation s'interrogent sur la concrétisation de ces annonces et en particulier la mesure de bannissement des réseaux sociaux qui semble relever davantage du vœu pieux que d'une effectivité réelle. Il l'interroge sur la manière concrète dont va s'effectuer la confiscation systématique des téléphones portables et le bannissement des réseaux sociaux d'auteurs de harcèlement. Ministère de l’éducation nationale et de la ...
Question Écrite N° 13841 du 19/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels rénovés dans l'enseignement agricole, telle que souhaitée par la DGER (direction générale de l'enseignement et de la recherche), qui entraîne une modification dans le décompte hebdomadaire des heures de pluridisciplinarité, en violation de la réglementation actuelle (circulaire « Mayajur » de 2004). Les enseignants constatent que, en raison de ce nouveau mode de calcul, purement théorique, leur temps de travail, tel que retenu par l'administration, est réduit, les obligeant à fournir ...
Question Écrite N° 12537 du 31/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son annonce de la mise en place d'un stage obligatoire d'une durée de 2 semaines en classe de seconde. Il apparaît que ce stage se ferait au détriment d'heures de cours pourtant nécessaires à l'étude complète du programme. De plus, il fait entrer en conflit les lycéens généralistes et les lycéens professionnels, ces derniers devant avoir la priorité sur les demandes de stages indispensables à leur cursus. Il l'interroge sur la situation des élèves de seconde générale qui, n'ayant pu obtenir un stage, se verraient contre leur volonté obligés de participer à un service national ...
Question Écrite N° 9540 du 04/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 30/01/24)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du manque de préparation de la ville de Paris face aux épisodes caniculaires qui l'attendent. En ce début de période estivale, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique a publié son rapport sur « les vagues de chaleur dans un contexte de changement climatique ». Il pointe l'impréparation de la capitale face aux épisodes caniculaires qui risquent d'augmenter de 143 % sur son territoire d'ici 2085 par rapport à 2010. Dans un contexte où la ville de Paris est déjà largement touchée par des journées de fortes chaleurs, le plan REFLEX est ...
Question Écrite N° 3544 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/02/24)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction de la moitié des lits de l'hôpital Broca, situé dans le 13e arrondissement de Paris, depuis juin 2019. Ce sont même 60 % des lits SLD (soins de longue durée) qui y ont été supprimés, malgré l'augmentation continue du nombre de personnes âgées à Paris et plus largement sur tout le territoire national. Cette situation contraint fortement l'AP-HP, qui manque déjà de services de gériatrie. Pendant ce temps, les Ehpad privés se développent mais ne prennent pas en charge les patients qui sont dans les situations médicales les plus difficiles et trient les patients par leur porte-monnaie. ...
Question Écrite N° 7971 du 16/05/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 20/02/24)
M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt anticipé du droit d'occupation d'étudiants logés dans des résidences CROUS pour faciliter l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce jeudi 11 mai 2023, des étudiants logés dans des chambres CROUS de région parisienne, tout particulièrement de l'académie de Versailles, ont reçu un courriel leur indiquant que le « Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques nous demande de mettre à sa disposition la résidence Crous où vous êtes actuellement logé.e ». Cette décision est motivée par « l'accueil des volontaires et partenaires ...
Question Écrite N° 13034 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/03/24)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manœuvres illégales et antidémocratiques de l'établissement bancaire BNP Paribas dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2023. Ayant fait l'objet d'une injonction de la Banque de France à ouvrir un compte de campagne pour la liste « Paris - Union populaire écologique et sociale » le 18 octobre 2023, l'établissement bancaire n'a pourtant toujours pas donné accès à ce compte au mandataire financier de la liste. Il s'agit d'une violation grave des procédures prévues par les articles L. 52-6-1 du code électoral et L. 312-1 du code monétaire et financier. En effet, les ...
Question Écrite N° 10244 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace grandissante du terrorisme d'extrême-droite en France, telle qu'identifiée par Europol dans un récent rapport faisant état de la situation du terrorisme au sein de l'Union européenne en 2022. Les constats émanant d'Europol sont glaçants : la menace terroriste d'extrême-droite en France persiste et se renforce, avec des projets d'attaques déjoués dans le pays représentant la moitié des cas recensés au sein de l'Union européenne en 2022. Quant à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), elle a récemment alerté sur l'existence d'une ultradroite agissante, comptant près de ...
Question Écrite N° 9377 du 27/06/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 14/05/24)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation sociale profondément dégradée de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Cet organisme connaît depuis plusieurs années une profonde dégradation des conditions de travail de ses agents. Ils sont pressurisés par une charge de travail trop importante à la suite de nombreuses suppressions de postes, des rémunérations qui stagnent (et donc qui diminuent en valeurs réelles) depuis le gel du point d'indice, évolution qui n'est pas remise en cause par l'augmentation d'à peine 3,5 % de la rémunération des agents publics. On constate également des ...
Question Écrite N° 12002 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression annoncée du Fonds de développement des activités périscolaires dans le PLF 2024. Alors que la rentrée scolaire avait débuté depuis trois semaines, le Gouvernement avait choisi de diviser par deux ce fonds. Face aux protestations des maires des communes qui bénéficient toujours de ce dispositif, le Gouvernement a reculé, maintenant pour cette année ce fonds mais le supprimant pour la rentrée 2024 prochaine. Alors même qu'Emmanuel Macron avait promis de « laisser aux communes - en lien étroit avec les écoles de leur territoire - le soin d'organiser le temps ...
Question Écrite N° 9351 du 27/06/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des conditions de rémunération et de travail des doctorants. La précarité touche de manière systémique les doctorants français : ils sont très nombreux à déclarer des difficultés à se loger, dans les métropoles et particulier en région parisienne, où se trouvent les universités, à se soigner et à se nourrir, bref, à avoir une vie digne. Encore plus dans le contexte de forte inflation qui touche la France depuis plusieurs mois maintenant. La conséquence de la faiblesse de ce statut se traduit dans le nombre d'étudiants inscrits en doctorat. À la rentrée 2020, 70 ...
Question Écrite N° 9617 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos la situation des personnels vacataires dans de nombreuses universités du pays. Avec un effectif de près de 130 000 personnels, les professeurs vacataires sont le pilier de l'enseignement supérieur public en France, représentant 73 % du corps enseignant. Pourtant, la part du budget allouée à leur rémunération ne dépasse même pas les 1 % des dépenses de la mission Recherche et enseignement supérieur. En comptant les préparations de cours et les corrections, cette rémunération n'atteint même pas le SMIC horaire. De la même manière, la mensualisation de la paie des vacataires, ...
Question Écrite N° 9364 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris. L'IMM est un établissement de santé privé à but non lucratif situé dans le 14e arrondissement de Paris dans la circonscription de M. le député. La gouvernance et le financement de cet établissement est le fait d'une alliance d'organisations mutualistes, parmi lesquelles la MGEN et la Matmut. Cet institut participe au service public hospitalier, comme l'hôpital Saint-Joseph situé lui aussi dans le 14e arrondissement et en défend les valeurs d'accessibilité et d'ouverture à tous sans aucun reste à charge. L'IMM prend en charge ...
Question Écrite N° 9446 du 27/06/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sujet des modalités de calcul de la pension de retraite des doctorants et postdoctorants ayant été rémunérés par des libéralités en France et à l'étranger. Les personnes qui ont poursuivi une carrière dans l'enseignement sont déjà très touchées par une perte très importante de pouvoir d'achat à la suite de plusieurs années du gel du point d'indice des fonctionnaires et d'une stagnation de leurs rémunérations malgré l'ancienneté et risquent désormais de subir les conséquences de la réforme des retraites. C'est une situation absolument inacceptable à laquelle ...
Question Écrite N° 9493 du 04/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accaparement de l'eau dans la Vienne. La science n'intéresserait-elle le Gouvernement que lorsqu'elle sert ses intérêts ? En témoigne la manière dont le préfet de la Vienne a rapidement fait invalider une étude scientifique commandée il y a quatre ans par l'établissement public territorial de bassin. Confié à une filiale de Suez, ce rapport de 600 pages, intitulé « Hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) », devait pourtant déterminer la pertinence de construire 30 bassines visant à stocker 8,8 millions de mètres cubes d'eau. L'étude est formelle : toutes les ...
Question Écrite N° 17402 du 30/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que la loi climat et résilience a prévu l'établissement par décret d'une liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Les communes listées doivent réaliser une cartographie d'évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes. Les communes listées en 2022 n'ont plus qu'une année pour réaliser ces cartographies indispensables pour déterminer à plus long terme les zones exposées au recul du trait de côte ainsi que ...
Question Écrite N° 13866 du 19/12/23 (Première ministre) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas interroge Mme la Première ministre sur la circulaire du 21 novembre 2023 concernant le déploiement de l'application Olvid sur les téléphones et ordinateurs des membres du Gouvernement et des cabinets ministériels. Dans un contexte de risque accru en matière de cybersécurité, M. le député se réjouit d'une telle mesure et de la volonté concrétisée du Gouvernement d'assurer la sécurité des conversations et des informations partagées au travers des solutions de messageries partagées grand public. Cependant, il souhaite avoir quelques précisions concernant l'antépénultième paragraphe de la circulaire qui valide l'exception faite à la règle R9 fixée au ...
Question Écrite N° 9370 du 27/06/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'aggravation des inégalités économiques entre les femmes et les hommes largement causée par un système de la petite enfance défaillant. En partenariat avec le Crédit municipal de Paris, l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes, rattaché à la Fondation des femmes, dresse dans son dernier rapport une analyse des facteurs de court, moyen et long termes pour expliquer les inégalités économiques femmes-hommes en France. Il est aujourd'hui crucial de questionner le manque ...
Question Écrite N° 9271 du 27/06/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à la suite d'une interpellation au sujet des conséquences pour l'expérimentation animale inhérentes à la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). L'Union européenne s'est engagée, à terme, à remplacer en totalité les procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, comme rappelé dans la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le règlement REACH, en vigueur depuis 2007, n'a pas su ...
Question Écrite N° 9479 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir du fret ferroviaire en France suite à l'annonce par la Commission européenne de sa volonté d'infliger à Fret SNCF une amende record de 5,3 milliards d'euros. Une nouvelle fois, Bruxelles a décidé de faire primer sa logique de marché sur les impératifs écologiques et sur l'avenir de milliers de salariés. En réaction, le Gouvernement a communiqué sur la mise en place d'une solution dite de discontinuité. Concrètement, Fret SNCF disparaîtrait au profit d'une société nouvelle et aux moyens réduits. La ...
Question Écrite N° 16725 du 02/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité en France. Après l'échec de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne en 2014, dite « taxe Tobin », a été instituée une taxe sur les transactions financières françaises pour les achats d'action par des sociétés dont la capitalisation s'élève à plus de 1 milliard d'euros et siégeant socialement en France. Son taux est de 0,3 % depuis 2021 et depuis lors, il n'a jamais été question de l'augmenter, ou d'élargir son assiette à la réalité d'une économie financiarisée, où les produits ...
